Mentions Légales

Propriétaire de la plateforme :
La plateforme Kurmanji School (accessible via www.kurmanjischool.com) est la propriété de la société Benjamin Maubacq EI (850 609 744), située au 10 Avenue du général Maistre, 75014, Paris, France. Tous droits réservés.
Numéro d’identification à la TVA : FR 95 850 609 744
Contact : contact@kurmanjischool.com

Hébergement du site :
Le site est hébergé par un prestataire d’hébergement professionnel qui garantit la sécurité et la disponibilité du site.
Nom de l’hébergeur : o2switch.
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.
Numéro de téléphone : 04 44 44 60 40.

Droits de propriété intellectuelle :
Tous les contenus disponibles sur la plateforme Kurmanji School, y compris, sans s’y limiter, les textes, vidéos, illustrations, logos, images, fichiers audio et autres éléments multimédias, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Tous les droits sont réservés à Kurmanji School.

Responsabilité :
Kurmanji School met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur la plateforme. Toutefois, aucune garantie n’est donnée quant à l’exhaustivité ou à l’exactitude absolue de ces informations. Kurmanji School décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Protection des données personnelles :
Les données personnelles collectées via des formulaires sur le site Kurmanji School sont strictement confidentielles. Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Conformément à la législation applicable, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés en envoyant une demande à l’adresse suivante : contact@kurmanjischool.com

Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kurmanji School et toute personne effectuant un achat sur la plateforme https://kurmanjischool.com, pour accéder à des cours en ligne destinés à l’apprentissage de la langue kurmanji.

2. Inscription et accès aux cours

Pour accéder aux cours, l’utilisateur doit créer un compte personnel en renseignant des informations exactes. Une fois l’inscription validée et le paiement effectué, l’accès aux contenus pédagogiques est activé. Il appartient à l’utilisateur de vérifier que son équipement (ordinateur, connexion Internet, navigateur, etc.) permet un bon fonctionnement de la plateforme.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix des offres et abonnements sont affichés en euros pour les utilisateurs francophones, et en dollars pour les clients anglophones. Kurmanji School se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Le paiement peut être réalisé par carte bancaire ou via tout autre moyen sécurisé proposé sur la plateforme.

4. Abonnements à reconduction tacite

Tous les abonnements souscrits sur la plateforme sont à reconduction tacite. Cela signifie que l’abonnement est automatiquement renouvelé à chaque période (mensuelle ou annuelle, selon l’option choisie), sauf résiliation par l’utilisateur avant la date de renouvellement.
L’annulation peut se faire à tout moment depuis l’espace personnel de l’utilisateur ou en contactant le support à l’adresse : contact@kurmanjischool.com.

5. Droit de rétractation et politique de remboursement

Conformément à la réglementation en vigueur, l’utilisateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Kurmanji School va au-delà en proposant une garantie « satisfait ou remboursé » de 30 jours : si l’utilisateur n’est pas satisfait, il peut envoyer une demande de remboursement à contact@kurmanjischool.com dans les 30 jours suivant l’achat. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande.

6. Utilisation des services

Les services proposés par Kurmanji School sont strictement réservés à un usage personnel et non commercial. Il est formellement interdit de partager, céder, ou revendre l’accès aux cours. Tout manquement à cette règle pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’accès, sans préavis ni remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (cours, vidéos, documents, enregistrements audio, fiches pédagogiques, etc.) mis à disposition sur la plateforme reste la propriété exclusive de Kurmanji School. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’usage limité, non transférable, pour la durée de son abonnement. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

8. Limitation de responsabilité

Kurmanji School met tout en œuvre pour assurer un service fiable et continu. Toutefois, la plateforme ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires liées à des causes techniques ou à des cas de force majeure. De même, aucune responsabilité ne saurait être engagée concernant l’utilisation faite par l’utilisateur des connaissances acquises via les cours.

9. Modification des CGV

Kurmanji School se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties chercheront en priorité un accord amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Kurmanji School.

Contact :
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou CGV, veuillez écrire à : contact@kurmanjischool.com